Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme FruitDrama, un service SaaS de génération de vidéos courtes IA mettant en scène des fruits anthropomorphiques style drama/téléréalité pour TikTok, YouTube Shorts et Instagram Reels, accessible à l'adresse fruitdrama.com.

En vous inscrivant ou en utilisant FruitDrama, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

Pour utiliser FruitDrama, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité.

FruitDrama fournit des vidéos générées par intelligence artificielle. Vous êtes seul et entièrement responsable de l'usage que vous faites de ces vidéos sur les plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.).

Vous vous engagez à n'utiliser les contenus générés qu'à des fins licites, conformément aux conditions d'utilisation des plateformes de diffusion et à la législation applicable. FruitDrama ne peut être tenu responsable des actions entreprises par des plateformes tierces concernant votre contenu.

Les vidéos générées par la plateforme FruitDrama sont la propriété intellectuelle de FruitDrama. Votre abonnement actif vous accorde une licence d'utilisation commerciale non-exclusive pour la durée de votre abonnement.

Les vidéos déjà publiées avant la résiliation ou l'expiration de votre abonnement peuvent rester en ligne sans restriction. Toutefois, la génération de nouveaux contenus nécessite un abonnement actif.

Vous n'êtes pas autorisé à revendre, sous-licencier, ou redistribuer la plateforme ou ses technologies sous-jacentes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de nos contenus, logos ou éléments visuels est strictement interdite.

Il est strictement interdit d'utiliser FruitDrama pour :

• Créer ou diffuser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Diffamer, harceler ou porter atteinte à la réputation d'une personne physique ou morale.
• Publier ou promouvoir de la désinformation, des fake news ou du contenu trompeur.
• Mener des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès de la plateforme.
• Revendre ou transférer votre accès à la plateforme à des tiers.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FruitDrama ne saurait être tenu responsable :

• De la suppression, démonétisation ou restriction de vos contenus par des plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.).
• Des pertes de revenus, de données ou d'opportunités commerciales résultant d'une interruption technique ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
• De tout dommage indirect, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de FruitDrama, pour quelque raison que ce soit, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant l'incident.

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer FruitDrama, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre violation des présentes CGV ou de toute atteinte aux droits de tiers.

FruitDrama fonctionne sur un modèle d'abonnement mensuel renouvelé automatiquement à la date anniversaire de votre souscription. Le montant est prélevé chaque mois via notre prestataire de paiement Whop.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (adresse email et mot de passe). Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@fruitdrama.com.

Il n'est pas prévu de remboursement partiel pour les jours non utilisés en cours de période d'abonnement.

En règle générale, aucun remboursement n'est accordé une fois l'abonnement souscrit ou renouvelé. Une exception peut être accordée en cas de problème technique avéré empêchant toute création de contenu sur la plateforme, et après examen de votre demande par notre équipe support.

L'annulation de votre abonnement est possible à tout moment depuis votre espace compte. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours et vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

Les crédits top-up (achat unique) ne sont pas remboursables une fois achetés.

FruitDrama utilise un système de crédits pour accéder aux fonctionnalités de génération :

• Crédits plan : inclus dans votre abonnement mensuel. Ils sont réinitialisés chaque mois à la date de renouvellement et ne se cumulent pas.
• Crédits top-up : achetés séparément via des packs one-time. Ils sont valides pendant 90 jours à compter de la date d'achat.

Les crédits plan sont consommés en priorité avant les crédits top-up. Les crédits, quelle que soit leur nature, ne sont ni remboursables, ni transférables à un autre compte.

FruitDrama se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de comportement frauduleux.

FruitDrama peut également décider d'interrompre le service pour toute raison commerciale ou technique, avec un préavis raisonnable sauf urgence. Dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être envisagé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

FruitDrama se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

support@fruitdrama.com